Conditions générales de ventes

Préambule

Le site noveltyshop.fr est exploité par la Société Capitole International.

Noveltyshop.fr s’engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site noveltyshop.fr.

 

Noveltyshop.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

 

Les produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de noveltyshop.fr ne pourra être engagée.

Les produits proposés sur noveltyshop.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

 

Les prix

Tous les prix sont en euros. Les prix des produits sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de la commande.

Les prix indiqués sont des prix incluant la TVA et les éventuelles taxes spécifiques aux produits.

A chaque commande s’ajoutent les frais de livraison.

Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour les achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans l’un de nos points de ventes.

 

La commande

Noveltyshop.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par noveltyshop.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou par chèque.

Pour les cartes bancaires, le paiement s’effectue avec les cartes bancaires portant le sigle CB (Visa, Master card…). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Pour les règlements par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après réception dudit chèque.

 

La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. Noveltyshop.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.

Les produits frais seront à retirer dans le magasin sélectionné lors de la commande et à la date indiquée.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code du Commerce. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :

-          contact@noveltyshop.fr

-          Société Capitole International – 1 rue Pasteur – 31 410 St Sulpice sur Lèze

 

La rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de noveltyshop.fr à l'adresse suivante contact@noveltyshop.fr.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, noveltyshop.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site noveltyshop.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de noveltyshop.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

Litiges

Noveltyshop.fr s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

 

Informations nominatives

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (loi Informatique et Liberté du 06/01/78 modifiée).

 

Informations légales relatives à Produits-terroir-ariege.com

Siège social : 1 rue Pasteur – 31 410 St Sulpice Sur Lèze

N° immatriculation au greffe du tribunal de commerce

N° TVA intra communautaire

N° Siret

N° tél : 05 61 97 60 72